Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le vendeur et les consommateurs effectuant un achat sur le site internet.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de marchandises proposées sur le site.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs auprès du vendeur.
Les consommateurs sont invités à lire attentivement les présentes CGV avant toute commande.
2. Informations sur le vendeur
Les informations relatives à l’entreprise exploitant le site internet sont indiquées dans la page dédiée aux mentions légales.
Les coordonnées complètes du vendeur, ainsi que les informations légalement requises concernant l’entreprise, sont communiquées conformément aux obligations applicables.
3. Produits et informations disponibles
Les produits proposés à la vente sont décrits avec les informations disponibles au moment de leur mise en ligne.
Le vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire et compréhensible.
Les photographies, descriptions et informations présentées sur le site ont pour objectif d’aider le consommateur dans son choix.
4. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site constitue une invitation à passer commande.
Le consommateur sélectionne les produits souhaités, vérifie les informations relatives à sa commande et valide celle-ci selon le processus indiqué sur le site.
Le contrat de vente est conclu conformément aux étapes prévues lors du processus de commande en ligne.
Une confirmation de commande est transmise au consommateur après la validation de celle-ci.
5. Langue du contrat
La langue applicable au contrat est celle utilisée lors du processus de commande et indiquée sur le site.
6. Conservation du contrat
Les informations relatives à la commande sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
Le consommateur peut conserver les confirmations et documents relatifs à sa commande afin de disposer d’une preuve de la relation contractuelle.
7. Prix et conditions de paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix indiqués comprennent les informations relatives aux taxes et frais applicables conformément aux règles en vigueur.
Les éventuels frais supplémentaires applicables, notamment les frais de livraison, sont indiqués au consommateur avant la validation définitive de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande.
Le paiement est effectué selon les modalités proposées au consommateur au moment de la commande.
8. Livraison et expédition
Les informations relatives aux conditions d’expédition et de livraison sont indiquées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les frais d’expédition applicables ainsi que les informations relatives aux délais estimés sont communiqués au consommateur avant la finalisation de la commande.
Les délais de livraison peuvent dépendre notamment des conditions de transport, de l’adresse fournie par le consommateur et d’autres circonstances indépendantes du contrôle du vendeur.
9. Transfert des risques
Les règles relatives au transfert des risques sont appliquées conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.
10. Réserve de propriété
Lorsque cela est applicable, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix conformément aux dispositions légales applicables.
11. Droit légal de rétractation
Le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation conformément aux dispositions applicables du droit de la consommation.
Le consommateur peut exercer ce droit dans le délai légal applicable sans avoir à fournir de motif.
La rétractation peut être exercée par une déclaration claire adressée au vendeur.
Le consommateur n’est pas obligé d’utiliser un formulaire spécifique pour exercer son droit de rétractation.
Les informations détaillées concernant l’exercice du droit de rétractation, le retour des marchandises et le remboursement figurent dans la page « Politique de retour et de remboursement ».
L’accès à la déclaration électronique de rétractation se trouve dans le pied de page de la page d'accueil.
L’utilisation de cette fonctionnalité électronique n’est pas obligatoire et ne limite pas les autres moyens légaux permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation.
12. Retours et remboursements
Les conditions relatives aux retours, aux remboursements et aux frais applicables sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement.
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation concernant l’ensemble d’une commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux règles légales applicables.
Seuls les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le vendeur sont remboursés.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
13. Droits légaux en cas de défaut
Les droits légaux du consommateur en cas de défaut, de non-conformité ou de problème concernant les marchandises restent applicables.
Le consommateur conserve notamment ses droits prévus par les dispositions légales relatives aux garanties applicables.
Ces droits ne sont pas limités par les présentes CGV.
14. Responsabilité
Le vendeur est responsable conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité du vendeur ne peut être limitée lorsque cette limitation aurait pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux obligatoires du consommateur.
15. Service client
Pour toute question relative aux commandes, aux produits, aux livraisons ou aux retours, le consommateur peut contacter le vendeur via les coordonnées indiquées sur le site.
16. Règlement des litiges de consommation
En cas de difficulté relative à une commande, le consommateur est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Les droits légaux du consommateur concernant les procédures de règlement des litiges restent applicables conformément aux dispositions en vigueur.
17. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV devait être considérée comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les présentes CGV sont régies par les règles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.